Grenades, fouilles, amendes : un rapport sénatorial appelle à renforcer le pouvoir de la police municipale

Ce 28 mai, la commission des lois du Sénat a présenté aux élus un rapport composé de 25 préconisations concernant la police municipale. Cherchant à « donner aux polices municipales les

moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien », le texte a pour objectif d’élargir les prérogatives des agents de la police municipale au service de la répression.

Le rapport préconise notamment d’augmenter les prérogatives de la police municipale sur différents volets. D’abord, sur un volet administratif, le texte propose de donner l’autorisation à la

police municipale de fouiller l’intérieur des véhicules, « dans des conditions strictement définies », ainsi que de saisir des « objets dangereux ».

Parmi les autres propositions, on retrouve la possibilité de faire usage de grenades lacrymogènes ou dispersantes et le recours à des dispositifs de vidéoprotection, comme des drones. De

quoi permettre de renforcer le rôle de la police municipale dans son rôle de surveillance et de répression. Dans le même sens, la mission propose de « renforcer la capacité d’action des

polices municipales en complément des forces de sécurité intérieure dans le contexte d’émeutes ». Autrement dit, de participer à la répression des manifestations et des mobilisations aux

côtés de la police nationale.

Sur le volet judiciaire, le rapport propose enfin de permettre aux agents de procéder à des amendes en cas de vente à la sauvette, d’usage illicite de stupéfiants ou d’occupation de halls

d’immeuble, ainsi que de procéder à des relevés d’identité. Au sein de l’axe « Renforcer l’efficacité de la formation des policiers municipaux », plusieurs propositions concernent la

formation au port d’armes.

En d’autres termes, le rapport propose donc de développer l’arsenal répressif des agents de police municipale, en leur attribuant des prérogatives réservées auparavant à la police nationale.

Présents à la commission de lois du Sénat, les sénateurs EELV, PCF et PS ont tous voté en faveur du rapport. Ce vote n’est pas surprenant, dans un contexte où de plus en plus de villes

dirigées par des partis de gauche institutionnelle renforcent leur police municipale.

À Bordeaux, le maire, Pierre Hurmic d’EELV, a décidé d’armer sa police municipale, et à Paris, Anne Hidalgo a mis en place une police municipale à peine la loi Sécurité Globale passée. La

loi « Sécurité globale » de 2021 avait déjà largement étendu les compétences de la police municipale, en leur permettant de constater davantage d’infractions et de renforcer leur accès à

certains fichiers.

Les mesures présentées dans le rapport sont déjà mises en place localement dans plusieurs villes et communes, de manière plus ou moins légale. En effet, la police municipale est déjà

largement armée. D’après son site officiel, plus de 50% des agents possèdent une arme létale, c’est-à-dire un revolver ou un pistolet. De plus en plus de communes arment leur police

municipale ces dernières années, sous prétexte de vouloir « lutter contre l’insécurité ». Alors que l’armement de ses agents relève de l’autorité du maire, ces élus utilisent ce corps

répressif comme un moyen de réprimer et de surveiller la population localement. Aussi, les drones et les outils de surveillances algorithmiques sont déjà utilisés localement, comme à

Saint-Denis.

Le rapport sorti le 28 mai s’inscrit dans cette logique, et cherche à généraliser ces dispositifs sur tout le territoire. Alors qu’un groupe d’études s’était déjà réuni en mars et qu’un

projet de loi doit être présenté à l’été, il illustre la volonté des classes dominantes de renforcer les pouvoirs de la police pour réprimer toujours plus les classes populaires et la

jeunesse, dans un contexte de crise économique et politique.