Michel barnier veut cibler les circuits financiers des sites pirates

Dans un discours sur le marché unique 2.0, le commissaire en charge du marché intérieur et des services a plaidé pour un renfortement de la lutte contre les circuits financiers alimentant

les sites pirates. Il souhaite également faciliter l’accès des ayants droit à la justice pour simplifier les actions judiciaires contre les propriétaires de ces espaces. En charge du marché

intérieur et des services au sein de la Commission européenne, Michel Barnier est amené à aborder des problématiques très particulières, à savoir la contrefaçon des biens et le piratage des

œuvres culturelles. Sensible aux arguments des ayants droit et des industries du divertissement, il a rapidement dévoilé l’orientation qu’il souhaitait donner à son mandat. En 2010, l’ancien

ministre avait commencé sa mission sur les chapeaux de roue en s’appuyant nettement sur le très controversé rapport de Tera Consultants, alors même que la méthodologie et les conclusions

ont été accusées de ne pas être objectives, puisque téléguidées par le Bascap, une organisation anti-piratage co-présidée par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de

Vivendi. Qu’importe. Michel Barnier avait persisté en déclarant « _qu’il est impossible de nier l’impact destructeur du piratage sur l’industrie créative_« . Un an après, lors du top départ

pour ratifier l’ACTA, Bruxelles, entraînée par le commissaire, a expliqué que la violation des droits de propriété intellectuelle « _mine le commerce légitime et la compétitivité de l’UE, ce

qui entraîne des conséquences négatives sur la croissance et l’emploi_« . Il n’est donc guère surprenant de voir Michel Barnier, au regard de la politique suivie jusqu’à présent, se

concentrer désormais sur les canaux financiers irriguant le piratage et la contrefaçon tout en simplifiant les procédures judiciaires pour que les ayants droit puissent mettre plus souvent

et plus rapidement une pression contre les responsables de ces phénomènes. Relayé sur Twitter par Benoît Tabaka, le secrétaire général du Conseil national du numérique, le discours de Michel

Barnier martèle que « _nous devons faire en sorte que l’Internet favorise la création, la demande des consommateurs et la diversité culturelle. Il y a près de 500 services de musique en

ligne en Europe : c’est une bonne nouvelle_« . En outre, « _nous devons nous assurer qu’il y en aura davantage et sur les modèles économiques légitimes sont protégés contre les resquilleurs.

Nous devons nous concentrer sur les circuits financiers liés au piratage et faciliter l’accès à la justice pour les ayants droit_ » a-t-il conclu. ( photo : BY European People’s Party )

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