Déclaration de conformité RGAA

Déclaration de conformité RGAA


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Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.


Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.


La déclaration de conformité du site mam.paris.fr a été établie le 08/03/2018.


La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.


Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :


Un audit du site, réalisé par la société Audit-Web révèle une conformité globale au RGAA de 68% :


Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :


« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »


Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez un courriel à [email protected].


 


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