De quelle manière les abonnements et coûts récurrents sont-ils pris en compte pour la déclaration des dépenses ?
- Select a language for the TTS:
- French Female
- French Male
- French Canadian Female
- French Canadian Male
- Language selected: (auto detect) - FR
Play all audios:
Loading...
L'ANS peut prendre en compte les abonnements et les coûts récurrents dans le cadre du financement du domaine mais sous certaines conditions :
- Les dépenses liées à un abonnement doivent être associées à un engagement postérieur à la publication de l'arrêté, soit à partir du 22 mars 2024.
- Cet abonnement peut être déclaré au "prorata temporis" de la durée du domaine : seules les dépenses effectuées entre le 22 mars 2024 et la date de dépôt de la déclaration d'atteinte des
objectifs peuvent être prises en compte.