Comment calculer la part du budget dédiée au numérique dans le budget général des établissements?

La méthodologie de calcul est explicitée dans le guide des prérequis et des objectifs publié sur le portail esante.gouv.fr de l'Agence Numérique en Santé. Elle s'appuie notamment

sur la Note d’information n° DGOS/PF2/2019/207 du 26 septembre 2019 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers. Cette note

s'applique également aux établissements privés.​ ​Dans les 1.7% du budget numérique des établissements de santé, la rémunération des personnels (annexe c) n'est pas prise en

compte. Afin de pouvoir comparer le budget déclaré par les candidats dans l’objectif 5 à ces 1.7%, les salaires ne sont pas à intégrer au calcul du budget dédié au numérique dans l’objectif

D1-O5.​ ​Dans la même logique, le montant des subventions CaRE doit être traité de la même façon que les autres subventions (et donc a priori pas déduite du montant du budget calculé).​