Doctrine Numérique Santé 2025 | Ordonnance numérique

🔎 COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ? Lors d'une consultation, le médecin rédige l'ordonnance numérique à l'aide de son logiciel de santé référencé Ségur. Le recours à un logiciel

d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS adossé à une base de médicament certifiée et à jour, est obligatoire pour tous les professionnels de santé élaborant une ordonnance numérique de

médicaments. Le prescripteur saisit via son logiciel, au cours de la consultation, les éléments qu’il souhaite prescrire à son patient (ex : médicaments, dispositifs médicaux, actes

infirmiers, actes de kinésithérapie etc). Un identifiant unique de prescription est alors généré. Une fois l'ordonnance créée, elle est envoyée à une base de données sécurisée gérée par

l'Assurance Maladie.  Le médecin remet au patient une version papier de l'ordonnance, sur laquelle figure un QR code contenant cet identifiant unique. Lorsqu'un patient se

présente à la pharmacie avec une ordonnance numérique, le pharmacien scanne le QR code de l'ordonnance pour récupérer les informations nécessaires à la délivrance des médicaments. Les

données d'exécution (comme les médicaments délivrés) sont ensuite transmises à la base de données en parallèle avec la facturation, permettant ainsi une traçabilité complète. 🗓️

ELÉMENTS DE CALENDRIER L’ordonnance N°2020-1408 du 18 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre de l’ordonnance numérique a posé le principe de la généralisation de l’ordonnance numérique

au plus tard le 31 décembre 2024 pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville, pour l’intégralité des prescriptions exécutées en ville. Le

décret n°2023-1210 du 20 décembre 2023 définit les modalités de mise en œuvre à cette échéance et précise le processus ordonnance numérique.  Compte tenu de l’état actuel du déploiement qui

a notamment été retardé par le temps nécessaire aux éditeurs pour réaliser les préséries, implémenter les actions correctives puis déployer le processus sur tout le parc logiciel et

accompagner leurs clients, les pouvoirs publics instruisent les conséquences sur le calendrier de généralisation. Ceci amène à concentrer les efforts pour qu'en ville tous les médecins

et les officines soient totalement équipés en 2025 pour permettre à tous les usagers de bénéficier d’une meilleure coordination des soins. Pour le déploiement des autres professions en ville

et pour l'hôpital, des travaux sont en cours pour adapter le calendrier initial.