Réforme de la procédure civile

Réforme de la procédure civile - Actu-Juridique PARTAGER CET ARTICLE Publié le 18/06/2020 Un guide de premiers secours à l’usage des praticiens du droit. La publication successive des

décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions

judiciaires, d’autre part, textes dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, n’a pas manqué de générer une vive appréhension des praticiens et notamment

des avocats. La coïncidence de cette réforme avec le mouvement de grève historique du barreau a toutefois permis aux avocats de profiter de cette mise au repos des procédures pour se former

à cette révolution de notre procédure civile en contentieux général. Avec toute la prudence résultant de textes nouveaux et parfois très difficiles à interpréter, il est possible de tenter

de répondre aux questions le plus souvent posées lors des séances de formation, et de proposer en somme un guide de premiers secours à l’usage des praticiens du droit, qu’accompagnent les

indispensables formules à jour de la réforme. Par François-Xavier Berger, ancien bâtonnier, avocat au barreau de l’Aveyron et a la cour d’appel de Montpellier. En pratique Berger F.-X.,

Réforme de la procédure civile, Dalloz, 19 €, 80 p. Référence : LPA 18 Juin. 2020, n° 154u7, p.2 Référence : AJU67578 Copier dans le presse-papier